Aides publiques et financement

Votre projet numérique peut être financé en partie par l'État. On s'occupe du dossier.

Crédit d'impôt innovation, Bpifrance, Région Occitanie, OPCO : selon votre entreprise et votre projet, une partie du site, de l'application ou du logiciel peut être prise en charge. Nous identifions les dispositifs, nous montons le dossier avec vous, et le devis ne dépend jamais de l'aide obtenue.

Exemple : logiciel métier pour une PME de Nîmes
Développement d'une plateforme sur mesure24 000 €
Pass Occitanie transformation numériquesubvention
Crédit d'impôt innovation sur la part non subventionnée20 %
Formation de l'équipe via l'OPCOprise en charge
Reste à charge estimé≈ 12 800 €
Illustration à partir des barèmes 2026, avant instruction. Le montant réel dépend de la décision des organismes.
Les dispositifs

Ce qui existe vraiment, et pour qui

Huit dispositifs couvrent l'essentiel des projets numériques d'une TPE ou d'une PME. Les montants indiqués sont les barèmes publics 2026 : ils donnent un ordre de grandeur, la décision finale appartient toujours à l'organisme.

National · PME

Crédit d'impôt innovation (CII)

Pour la conception de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau : logiciel métier, application, plateforme SaaS. Crédit d'impôt de 20 % des dépenses éligibles (salaires, prestataires agréés, brevets), dans la limite de 400 000 € de dépenses par an. Se déclare avec la liasse fiscale, remboursable si l'entreprise ne paie pas d'impôt.

Logiciel, application, SaaS
National

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Pour les projets qui lèvent un verrou scientifique ou technique (algorithmes, IA, traitement de données inédits). 30 % des dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros. Plus exigeant que le CII sur la justification : un état de l'art et un dossier technique sont indispensables.

R&D, IA, algorithmes
National · moins de 8 ans

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Statut fiscal et social pour les entreprises qui consacrent au moins 15 % de leurs charges à la R&D : exonération partielle de cotisations patronales sur les salaires des profils techniques. Se cumule avec le CIR et le CII.

Start-up, éditeurs
National

Bpifrance

Bourse French Tech (subvention pour un projet innovant en amorçage), prêt d'amorçage et prêt innovation sans garantie personnelle, diagnostic numérique. Instruction par le chargé d'affaires de votre région, souvent en coordination avec la Région.

Amorçage, innovation
Occitanie · TPE et PME

Région Occitanie et AD'OCC

Pass Occitanie pour la transformation numérique (subvention sur devis, jusqu'à 20 000 € selon le projet et la taille de l'entreprise), Contrat Innovation pour les projets plus lourds, accompagnement gratuit par l'agence AD'OCC. Dépôt sur le portail Hub Entreprendre Occitanie, avant tout engagement de dépense.

Site, e-commerce, logiciel
National · TPE

France Num et CCI

Portail public de la transformation numérique : diagnostic gratuit, guides, appels à projets ponctuels. Les CCI proposent un diagnostic numérique et orientent vers les aides locales. Point de départ utile pour une TPE qui découvre le sujet.

Première digitalisation
National · salariés

OPCO et formation

Votre opérateur de compétences prend en charge tout ou partie des formations de vos équipes (prise en main du site, de la boutique, des outils), à condition de passer par un organisme certifié Qualiopi. Les entreprises de moins de 50 salariés sont les mieux couvertes.

Formation des équipes
Local

Prêts d'honneur et réseaux

Initiative France, Réseau Entreprendre : prêts à taux zéro pour le créateur ou le repreneur, qui font levier sur un prêt bancaire. Utiles quand le projet numérique fait partie d'une création ou d'une reprise d'entreprise.

Création, reprise

Sources officielles : impots.gouv.fr (CII, CIR, JEI), bpifrance.fr, Hub Entreprendre Occitanie, francenum.gouv.fr, votre OPCO. Barèmes susceptibles d'évoluer avec chaque loi de finances.

Les démarches

Six étapes, dans l'ordre, sans en sauter une

La plupart des dossiers refusés le sont pour une raison de forme : dépense engagée trop tôt, devis mal découpé, pièce manquante. Voici le déroulé que nous suivons avec chaque client.

1

Éligibilité

Un échange de 20 minutes sur votre projet, votre entreprise (taille, âge, région, résultat fiscal) et votre calendrier. Nous en sortons la liste des dispositifs possibles, avec une estimation honnête de ce qu'ils peuvent rapporter.

2

Chiffrage conforme

Le devis est structuré comme les instructeurs le lisent : lots, jours-homme, part innovante séparée de la part classique, prestataire identifié. Un devis mal ventilé est la première cause de dossier réduit.

3

Dossier et dépôt

Nous rédigeons la note technique et le plan de financement, vous rassemblez les pièces administratives (Kbis, liasse, RIB, attestations), vous déposez sur le portail concerné. Règle d'or : rien n'est signé ni payé avant le dépôt quand le dispositif l'exige.

4

Instruction

Les questions de l'instructeur arrivent par mail ou par téléphone. Nous y répondons avec vous, dans les délais, et nous ajustons le dossier si nécessaire.

5

Réalisation et justificatifs

Le projet démarre après l'accord. Nous tenons le relevé des temps, les factures et les livrables datés, exactement ce qu'il faudra produire pour le versement du solde ou en cas de contrôle.

6

Versement et déclaration

Subvention : demande de solde avec les justificatifs. Crédit d'impôt : formulaire 2069-A joint à la liasse fiscale, avec le dossier technique conservé trois ans. Nous préparons les deux.

Les règles à connaître

Quatre choses que personne ne vous dit avant le dépôt

Jamais avant le dépôtPour une subvention, un devis signé ou un acompte versé avant la demande rend la dépense inéligible. On dépose d'abord, on signe ensuite.
L'aide va à l'entrepriseSubvention ou crédit d'impôt sont versés à votre société, jamais au prestataire. Méfiez-vous des offres « site gratuit grâce aux aides ».
Innovation ≠ nouveauté pour vousLe CII exige un produit nouveau sur le marché, pas seulement nouveau pour votre entreprise. Un site vitrine n'est pas éligible, une application métier inédite peut l'être.
Justifier pendant trois ansTemps passés, factures, livrables datés : l'administration peut demander les preuves jusqu'à trois ans après. Nous les archivons avec vous dès le premier jour.
Notre accompagnement

Le dossier est inclus quand nous réalisons le projet

Nous avons monté ces dossiers pour nos propres projets et pour nos clients, dont un dossier de crédit d'impôt innovation déposé en septembre 2026 pour un éditeur de logiciel nîmois. Ce que nous prenons en charge :

  • Analyse d'éligibilité et choix des dispositifs cumulables
  • Note technique et plan de financement rédigés
  • Devis et attestations au format attendu par les instructeurs
  • Réponses aux questions pendant l'instruction
  • Relevé des temps, factures et livrables pour le versement et les contrôles
  • Formulaire 2069-A et dossier technique pour le crédit d'impôt
Tarifs
Projet réalisé par l'agencedossier inclus
Dossier seul, subvention régionale390 € HT
Dossier seul, CII ou CIRsur devis
Pourcentage sur l'aide obtenuejamais
Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus souvent

Si votre question n'y est pas, appelez le 07 82 88 68 73 : la réponse est gratuite et sans engagement.

Poser ma question
Peut-on demander une aide pour un simple site vitrine ?

Oui, dans certains cas. Un site vitrine n'est pas de l'innovation, donc pas de crédit d'impôt, mais il entre dans les dispositifs de transformation numérique des TPE : aides régionales (Pass Occitanie et équivalents), appels à projets France Num, financement Bpifrance. Le montant dépend de votre région et de la taille de l'entreprise. Nous vérifions en dix minutes.

Faut-il déposer le dossier avant de commencer le projet ?

Pour les subventions, oui, presque toujours : une dépense engagée avant le dépôt (ou avant l'accord, selon les dispositifs) n'est pas retenue. C'est la première chose que nous vérifions. Pour le crédit d'impôt innovation, la logique est différente : il se déclare après coup, sur les dépenses de l'année écoulée.

Combien de temps entre la demande et l'argent ?

Comptez 2 à 4 mois pour une subvention régionale (instruction puis versement, souvent en deux fois), et jusqu'à l'année suivante pour un crédit d'impôt, qui vient en déduction de l'impôt sur les sociétés ou est remboursé si l'entreprise n'en paie pas.

Les aides sont-elles cumulables ?

Souvent, avec des plafonds. Une subvention régionale peut se cumuler avec un prêt Bpifrance, et le crédit d'impôt innovation s'applique sur la part de dépenses non subventionnée. Nous construisons le plan de financement pour rester dans les règles européennes de cumul.

Que faites-vous exactement dans le dossier ?

Nous rédigeons la partie technique (description du projet, caractère innovant ou objectifs de transformation, planning), nous produisons les devis et attestations au format attendu, nous préparons les pièces avec vous et nous répondons aux questions de l'instructeur. La signature et le dépôt restent les vôtres : l'aide est versée à votre entreprise, jamais à nous.

Combien coûte l'accompagnement ?

Rien si le projet est réalisé par l'agence : le montage du dossier est inclus. Si vous voulez seulement le dossier, sans le projet, nous facturons au forfait, annoncé avant de commencer, jamais au pourcentage de l'aide obtenue.

Que se passe-t-il si l'aide est refusée ?

Le projet continue au tarif convenu, sans surcoût : le devis ne dépend jamais de l'obtention d'une aide. Nous analysons le motif du refus et, quand c'est possible, nous redéposons sur un autre dispositif.

Vérifions en 20 minutes ce à quoi votre projet a droit

Un appel, quelques questions sur votre entreprise, et vous repartez avec la liste des dispositifs et une estimation honnête. Nîmes, Gard, Occitanie et toute la France.

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